Début 2016, l’Ordre des pharmaciens lançait un sondage pour connaître la position de ses adhérents sur un éventuel élargissement de la clause de conscience. 85% des votants (ndlr, 3400 suffrages vs 150 000 professionnels) se sont prononcés en faveur de cet élargissement. Dont acte. Le texte à l’étude actuellement prévoit que « sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour assurer que celui-­ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ».

C’est le flou de l’expression « susceptible d’attenter à la vie humaine » qui pose problème face à l’usage que pourraient en faire des pharmaciens proches de mouvements anti-IVG ou religieux conservateurs opposés à la contraception. Et aussi– petite négligence ? ­ l’absence de précision sur ce que veut dire « sans délai » et sur la distance maximale ainsi que les moyens mis à disposition par le territoire pour se rendre à l’autre officine (et si elle refuse, elle aussi ?). En milieu rural, ces  » détails  » ont leur importance.

La copie revue en septembre

Pour l’instant, rien n’est joué : le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) va délibérer fin septembre sur cette proposition d’élargissement de la clause de conscience, qui, comme le rappelé Isabelle Adenot, sa présidente, n’a jamais ciblé précisément la contraception ou l’IVG. Sauf que certains pharmaciens aux convictions conservatrices pourraient jouer du flou artistique du texte et estimer qu’un stérilet ou une pilule du lendemain attentent à la vie humaine. D’ailleurs, certaines associations pro-­life (Fondation Jérôme Lejeune, AllianceVita…) ont tout de suite apporté leur soutien à ce projet de texte. Comme quoi, il n’y a pas de fumée sans feu… Cependant, puisqu’on parle de feu, il n’y a pas encore le feu au lac : si le CNOP décidait d’entériner le texte sans le retoucher et en laissant donc place à une interprétation un peu trop élargie de ce qui « porte atteinte à la vie humaine », encore faudrait­-il que ce texte soit validé par le Ministère de la Santé afin d’être intégré au Code de Santé Publique. On n’y est pas encore.

D’autant que Marisol Touraine s’est clairement positionnée contre une remise en question du droit des femmes à recourir à la contraception ou à l’avortement et joue la carte de l’apaisement : «  La ministre ne croit pas que l’Ordre ait jamais eu l’intention de porter une proposition qui remette en cause ces droits fondamentaux des femmes, précise le communiqué du Ministère de la Santé. En tout état de cause, cela supposerait un changement du code de déontologie, ce qui doit être validé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Celle-­ci ne laisserait jamais place à une telle disposition« . La messe est dite. Néanmoins, le Collectif Osez le féminisme ! monte au créneau jusqu’à demander  » le retrait immédiat  » de ce texte. Et de rappeler que « ce qui porte atteinte à la vie humaine, en 2016, ce sont les IVG clandestines qui tuent 47 000 femmes par an dans le monde ».

Le retour de la culpabilité ?

Un débat à suivre dans un contexte où les sages ­femmes ne sont pas dupes des raisons de l’élargissement de leurs compétences sur l’IVG médicamenteuse : les médecins ne se pressent pas pour prendre leur tour ! Sans aller jusqu’à prétendre que le droit à l’IVG est menacé en France comme il l’a été en Espagne et au Portugal récemment, reste que, pour les femmes en France, le risque de voir resurgir la culpabilisation autour de leur sexualité et de leurs choix de vie n’est jamais très loin. Et ce ne sont pas les propos récents – et controversés – ­du Dr Elisabeth Paganelli (Syngof) sur l’arrêt de travail non justifié pour une IVG médicamenteuse « quand on dispose de jours fériés ou de congés » qui nous feront penser le contraire. Pas vous ?

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L’IVG a beau avoir 40 ans en France, elle est toujours au cœur de tensions.Alors que la Délégation aux Droits des Femmes a présenté à l’Assemblée nationale des recommandations en matière d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, les mesures qui en découleraient provoquent des réactions dans l’ensemble des professions de santé concernées, notamment en ce qui concerne la clause de conscience, intégrée à la loi depuis l’origine, en 1975.

La Délégation aux Droits des Femmes est certes dans son rôle quand elle estime que cette clause de conscience est un frein de fait au droit à l’IVG. Plus exactement, selon un communiqué signé par deux députées, Catherine Quéré et Catherine Coutelle, cette clause de conscience « concourt à faire de l’IVG un acte médical à part et contribue à limiter l’accès à un droit fondamental qui ne doit connaître aucune entrave pour devenir totalement effectif ».Or tout acte médical est encadré par la clause de conscience à laquelle peut se référer tout professionnel de santé, selon le Code de la Santé Publique (art. R4127-47).

Et qu’en pensent les sages-femmes ?

Nouveauté du projet de loi relatif à la Santé qui doit être prochainement débattu, les sages-femmes pourraient donc pratiquer l’IVG médicamenteuse. Un moyen de faciliter l’accès à l’IVG pour de nombreuses femmes qui connaissent des difficultés à y accéder. Et une occasion pour les sages-femmes d’exercer leurs compétences en matière de suivi mais aussi de prévention auprès de ce public.

Dès 2013, lorsque l’Ordre national avait été interrogé sur la pertinence de cette nouvelle compétence pour les sages-femmes, le Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes s’était déclaré favorable dans une quasi-unanimité (85%) à la possibilité pour les sages-femmes de prescrire l’IVG médicamenteuse. En revanche, en ce qui concerne la question de la suppression de la clause de conscience relative à l’IVG, recommandation présentée le 18 février dernier par la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale, on est très loin du consensus !

Le Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes estime que le maintien de cette clause de conscience est indispensable, pour les sages-femmes comme pour tous les professionnels de santé amenés à exercer leurs compétences lors d’une interruption volontaire de grossesse. En effet, comment entourer efficacement, humainement et médicalement une femme qui décide d’une IVG alors qu’on intervient à contre-cœur ?

Et si le salut venait de l’IVG instrumentale ?

Ceci étant, l’Ordre national des Sages-Femmes n’a pas manqué de relever une contradiction flagrante entre les polémiques autour des compétences médicales des sages-femmes qui ont fleuri tout au long de l’année écoulée et la préconisation de la Délégation aux Droits des Femmes d’affecter également l’IVG instrumentale aux sages-femmes ! « Comment peut-on envisager de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale, un acte chirurgical, alors que la possibilité de prescrire des vaccinations et des substituts nicotiniques par ces mêmes professionnelles à l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né fait débat ? », s’étonne Marie-José Keller, présidente du Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes.

Certes, la préconisation en question n’émane pas des mêmes instances qui ont voulu limiter les compétences médicales des sages-femmes au cours de l’année dernière. Néanmoins, du côté des sages-femmes de terrain, l’ambiance est un peu dubitative : foin du triomphalisme quant à l’avancée de la reconnaissance de leurs compétences, la plupart note qu’il s’agit là de l’IVG, un acte que peu de professionnels auraient à cœur d’investir comme en témoigne la difficulté des femmes concernées à trouver réponse à leur demande d’IVG. Et là, miracle, les sages-femmes arriveraient sur le devant de la scène comme les grandes professionnelles médicales que tous attendaient ? Pas dupes, les sages-femmes.

Reste que si la compétence des sages-femmes pour l’IVG instrumentale devait être actée lors du vote de la Loi de Santé dans les mois à venir, il sera alors bien compliqué pour les détracteurs des compétences médicales des sages-femmes de trouver des arguments pour reléguer de fait cette profession médical au rang de paramédicale.

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