C’est un fait indéniable : la profession de sage-femme a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. Les lois de Santé ont été modifiées et avec elles, les compétences des sages-femmes ont évolué. De fait, le code de déontologie de la profession doit lui aussi évoluer. C’est pour cela que les sages-femmes sont appelées à participer à l’élaboration de ce nouveau code. Explications.

Des compétences qui se diversifient

Depuis plusieurs années, les compétences des sages-femmes ont évolué, notamment avec la modernisation des lois Santé de 2016. Les sages-femmes sont désormais habilitées à pratiquer de nombreuses vaccinations, elles sont devenues des figures de premier plan dans la lutte contre le cancer du col de l’utérus et elles peuvent également prescrire de plus en plus de spécialités médicamenteuses. Sans parler de spécialisation, il existe ainsi de plus en plus d’activités différentes pratiquées par les sages-femmes. (Consultations tabacologiques, suivi gynécologique…) La dernière révision du code de déontologie des sages-femmes est datée de l’année 2012. Le code de déontologie de la profession n’est donc plus adapté à ces nouvelles responsabilités.

Révision du code de déontologie

Le code de déontologie rassemble les droits et devoirs des sages-femmes dans le cadre de l’exercice de leur profession. Le code de déontologie est préparé par le Conseil National puis adopté par décret après avis du Conseil d’Etat. La publicité des professionnels de santé est très réglementée, notamment au niveau Européen. S’appuyant sur ce fait, le Conseil d’Etat a produit pour les professionnels de santé plusieurs propositions relatives à l’information et la publicité.
Les codes de déontologie devraient ainsi être révisés. Le principe (appliqué jusqu’à maintenant) d’interdiction de publicité devrait en effet être supprimé et les informations données au public plus encadrées. C’est le Conseil National qui, d’ailleurs, encadrera ces informations (plaquettes, site internet, annuaires…)

Afin de fournir une réflexion de qualité, toutes les sages-femmes sont invitées à s’exprimer sur deux points essentiels : l’information et la publicité d’une part et les compétences et conditions d’exercice d’autre part. Un email devrait être envoyé contenant un lien renvoyant vers un questionnaire anonyme remis ensuite en Conseil National de l’Ordre. Pour plus d’informations, le Conseil de L’Ordre des sages-femmes dédiera un prochain article à paraître dans la revue contact sages-femmes. Il expliquera en détail la procédure réglementaire et le calendrier prévisionnel de finalisation des travaux.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l’ordre des sages-femmes.

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